Procès contre SEDECA‐Assystel : GTS Mondial Assistance déboutée de ses demandes et condamnée

Dans le procès intenté par GTS Mondial Assistance à l’encontre de SEDECA‐Assystel, le tribunal de commerce de Sedan a débouté, le 18 novembre dernier, la société GTS Mondial Assistance de l’ensemble de ses demandes.

L’audience s’est déroulée le 28 octobre et le jugement est intervenu fin de semaine dernière. Il cautionne les bonnes pratiques de SEDECA‐Assystel depuis l’ouverture du marché de la Téléalarme dans le département du Nord.

En effet, GTS Mondial Assistance a été déboutée de sa demande concernant la remise du fichier des abonnés Nordistes. Le juge constatant que le fichier a bien été transmis et qu’il appartient à GTS Mondial Assistance d’en actualiser les données.

GTS a été déboutée de sa demande concernant l’utilisation du numéro vert 0.800.541.641. Ce numéro fait l’objet d’un contrat d’abonnement entre France Télécom et SEDECA‐Assystel, lui permettant une libre utilisation.

Aussi, GTS a été déboutée de sa demande concernant l’interdiction d’intervention au domicile des abonnés Nordistes, des installateurs de SEDECA‐Assystel. Le marché de la téléalarme dans le département du Nord étant ouvert à concurrence comme l’ensemble des départements, chaque prestataire a donc la liberté de proposer son offre de service.

Compte tenu de ses demandes infondées, la société GTS Mondiale Assistance a été condamnée à payer à SEDECA‐Assystel, la somme de 10.000 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

SEDECA‐Assystel se trouve ainsi confortée dans ses démarches auprès des abonnés au service de téléalarme dans le Nord.
Jusqu’à présent toujours plébiscitée pour la qualité de son service, elle va pouvoir ainsi poursuivre sereinement sa mission auprès des seniors et de leurs familles.

Source : Communiqué de la société Assystel – Alexis Roche

Voir également à ce sujet : SEDECA critique le choix du Conseil Général qui a sélectionné GTS – Mondial Assistance pour sa téléalarme